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Posté par Anonyme le 08 janvier 2001 à 20:36. En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 0.
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[^] # Re: Y'a un autre probleme.
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 0.
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Art. 9 - La présente décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République française, entrera en vigueur quinze jours après sa publication.
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la totale : http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/00336ALL.pdf(...)