Ca m'etonne que le gouvernement a besoin de deguiser une TVA sous forme de taxe et uniquement sur les CDs. Pour remplir les caisse, un petit coup de CSG direct sur une feuille de paie indechiffrable passe plus facilement.
La TVA sur ces CD surtaxes sera malgre tout microscopique compare aux autres TVA. Par ex, la vente d'une voiture amene bien plus de fric. Ce qui est a craindre, c'est plutot le frais de fonctionnement du service de collecte qui consomme presque tout l'argent collecte. Ex: service redevance tele, association ARC. Je crois que, sur ce coup, le gouv. a cede aux lobbies de l'industrie musicale.
[^] # Re: Soyons bon contribuables !
Posté par GaaGaa CromagnonMan . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 1.
La TVA sur ces CD surtaxes sera malgre tout microscopique compare aux autres TVA. Par ex, la vente d'une voiture amene bien plus de fric. Ce qui est a craindre, c'est plutot le frais de fonctionnement du service de collecte qui consomme presque tout l'argent collecte. Ex: service redevance tele, association ARC. Je crois que, sur ce coup, le gouv. a cede aux lobbies de l'industrie musicale.