Tout le monde peut recupérer la taxe, particulier, entreprise ou même association loi 1901.
Il faut pouvoir prouver ce que tu fait de ton CD-R a la SACEM (pas de copie de musique protégé chez eux) et en principe elle te rembourse la fameuse taxe, mais je te souhaite bon courage pour y arriver (plein de paperasses et de justificatifs pour y arriver)...
[^] # Re: et les entreprises ?
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 1.
Il faut pouvoir prouver ce que tu fait de ton CD-R a la SACEM (pas de copie de musique protégé chez eux) et en principe elle te rembourse la fameuse taxe, mais je te souhaite bon courage pour y arriver (plein de paperasses et de justificatifs pour y arriver)...