Elle n'est pas reversé a l'état (ce n'est donc pas un véritable impot pour les juristes) mais aux sociétés de droit d'auteur, SACEM en tête.
Mais pour appartenir a la SACEM il faut s'enregistrer, et ce n'est rentable que pour les artistes qui arrivent deja a gagner des sous de leurs activités. De plus les bénéfices de cet impot sont reversés proportionnellement aux ventes de disques; ce sont donc les artistes (et aussi leurs maisons de disques au passage) les plus riches qui toucheront le plus.
[^] # Re: Encore un vol organisé
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 1.
Mais pour appartenir a la SACEM il faut s'enregistrer, et ce n'est rentable que pour les artistes qui arrivent deja a gagner des sous de leurs activités. De plus les bénéfices de cet impot sont reversés proportionnellement aux ventes de disques; ce sont donc les artistes (et aussi leurs maisons de disques au passage) les plus riches qui toucheront le plus.