Je ne suis pas sûr qu'il soit « évident » que ça les rende plus responsables ; être élu pour quatre ans signifie qu'on se soucie de avenir personnel beaucoup plus tôt. Quand on est élu pour 9 ans, on a peut-être plus le temps de réfléchir.
La dernière fois que le Sénat français a pris officiellement position sur les brevets logiciels (ça commence à dater, c'était en novembre 2002), celui-ci s'était prononcé pour un « encadrement strict des conditions de la brevetabilité », tout en mettant en garde contre les problèmes d’interprétation de définitions telles que « contribution technique », et en refusant d'adopter béatement la jurisprudence de l'OEB :
[^] # Re: quelques précisions
Posté par grandmou . En réponse à la dépêche Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels. Évalué à 5.
La dernière fois que le Sénat français a pris officiellement position sur les brevets logiciels (ça commence à dater, c'était en novembre 2002), celui-ci s'était prononcé pour un « encadrement strict des conditions de la brevetabilité », tout en mettant en garde contre les problèmes d’interprétation de définitions telles que « contribution technique », et en refusant d'adopter béatement la jurisprudence de l'OEB :
http://www.ffii.fr/position_senat_directive_europeenne_article71.ht(...)