ce n'est pas du tout la définition du référendum d'initiative populaire, tel qu'il est pratiqué chez nos voisins, http://www.mic-fr.org/voisins.htm(...)
(et aussi ailleurs, notamment dans de nombreux états des USA)
le texte exact de la constitution dit: (article I-47-4 page 54 http://europa.eu.int/constitution/download/part_I_FR.pdf(...) ) 4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de
ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.
Il n'y a aucune obligation (invitation seulement) pour la commission de présenter un projet de loi, encore moins d'organiser un référendum !
(alors que dans certains pays il y a obligation d'organiser ce type de référendum, dont le résultat peut même modifier la constitution !)
Le président de mic-fr.org m'a aussi indiqué que 1 million serait un chiffre très difficile à atteindre compte tenu de tout ce qu'il connait sur les RIP ayant déjà eu lieu dans le monde.
Mais surtout le RIP ne règle pas le problème des médias: la plupart des gens votent en fonction de ce que les principaux médias ont diffusé. Et ces grands médias ne sont ni indépendants, ni traçables pour savoir quelle confiance accorder à leur sources ou à leur choix. (voir ma contre-proposition F2F plus bas)
[^] # le texte exact sur le RIP
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 3.
(et aussi ailleurs, notamment dans de nombreux états des USA)
le texte exact de la constitution dit: (article I-47-4 page 54 http://europa.eu.int/constitution/download/part_I_FR.pdf(...) )
4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de
ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.
Il n'y a aucune obligation (invitation seulement) pour la commission de présenter un projet de loi, encore moins d'organiser un référendum !
(alors que dans certains pays il y a obligation d'organiser ce type de référendum, dont le résultat peut même modifier la constitution !)
Le président de mic-fr.org m'a aussi indiqué que 1 million serait un chiffre très difficile à atteindre compte tenu de tout ce qu'il connait sur les RIP ayant déjà eu lieu dans le monde.
Mais surtout le RIP ne règle pas le problème des médias: la plupart des gens votent en fonction de ce que les principaux médias ont diffusé. Et ces grands médias ne sont ni indépendants, ni traçables pour savoir quelle confiance accorder à leur sources ou à leur choix. (voir ma contre-proposition F2F plus bas)