c'est faux, la constitution européenne intègre dans les statuts de l'union le principe de référendum d'initiative populaire. En gros, si il y a un million(ou 100000 ?) de signatures d'une pétition, un projet de loi peut arriver devant le parlement (je ne suis pas sur qu'il faille une prélecture ou une préselection du conseil des ministres, je suis même quasi persuadé du contraire).
[^] # Re: C'est encore plus compliqué !
Posté par maston28 . En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 1.