Dans l'enregistrement http://linuxfr.org/redirect/39733.html(...) il faut entendre les dernières interventions de Michel Rocard. Il souhaitait éviter le retour en première lecture et demandait au conseil de revenir au texte amendé en première lecture pour le présenter en deuxième lecture.
Il cherchait une voie rapide pour sortir de la situation de crise et mettre un point final au problème. Le retour en première lecture relance un cycle de deux ou trois ans. Les pro-brevets pourront pendant ce temps continuer à déposer des brevets. Ils continueront aussi leurs pressions et intimidations.
Donc une présentation en deuxième lecture n'est pas forcément une mauvaise chose. Tout dépend de ce qui sera présenté. Le Parlement peut aussi remettre les amendements, mais pour être acceptés, ils doivent obtenir la mjorité des 2/3 soit 360 voix. En première lecture, les amendements avaient obtenu 361 voix.
Le risque dont parle McCarthy est que cette majorité soit de nouveau atteinte et ferme définitivement le débat en défaveur des USA et en faveur de la liberté.
# C'est encore plus compliqué !
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 10.
Il cherchait une voie rapide pour sortir de la situation de crise et mettre un point final au problème. Le retour en première lecture relance un cycle de deux ou trois ans. Les pro-brevets pourront pendant ce temps continuer à déposer des brevets. Ils continueront aussi leurs pressions et intimidations.
Donc une présentation en deuxième lecture n'est pas forcément une mauvaise chose. Tout dépend de ce qui sera présenté. Le Parlement peut aussi remettre les amendements, mais pour être acceptés, ils doivent obtenir la mjorité des 2/3 soit 360 voix. En première lecture, les amendements avaient obtenu 361 voix.
Le risque dont parle McCarthy est que cette majorité soit de nouveau atteinte et ferme définitivement le débat en défaveur des USA et en faveur de la liberté.