Brevets

J'en aurai bien fait un journal...

M'enfin, un commentaire sur les brevets dans une news Sun qui est pro-brevet ne manque pas de sens.

La FFII a été reçu par le "groupe d'études sur internet, technologies de l'information et de la communication et commerce électronique" à l'assemblée nationale.

C'est plutôt une bonne nouvelle :-)
3 "gros" partis étaient représentés : PS, UMP, UDF.

Tout est ici :
http://www.ffii.fr/audition_devant_groupe_etudes_internet_assemblee(...)

C'est un MUST READ. Sa lecture est très très très fortement recommendé pour faire le point sur les brevets logiciels en Europe. C'est particulièrement compréhensible/lisible.

Extraits :

(...)
J’aimerais revenir avec vous, mesdames et messieurs les députés sur la position qu’a adoptée la délégation française au Conseil à propos de ce texte. En effet cette position pose problème car elle est pour le moins ambiguë.

En effet la France a donné son accord à un texte trompeur, légalisant de fait les brevets logiciels, alors qu’elle a assorti cet accord d’une déclaration unilatérale présentant des objectifs diamétralement opposés.

Il n’y a rien d’étonnant dans le soutien français à ce texte pro-brevets lorsque l’on sait, de l’aveu même du Ministère de l’industrie, que la position française a été préparée par des responsables de l’INPI. Alerté des dangers et des subterfuges que comporte le texte du Conseil, le gouvernement français a pu prendre toute la mesure du problème qu’il créait en avalisant un texte allant à l’encontre de sa volonté de limiter la brevetabilité. Cependant, il s’est avéré politiquement difficile pour lui de déjuger l’INPI, service directement sous la tutelle du Ministère de l’industrie.

(...)

Et pour qu’un véritable travail soit accompli par le Conseil, il est important de replacer ce problème à un niveau politique et ne plus le laisser entre les mains de personnes plus ou moins liées aux offices de brevets. Les brevets logiciels sont une question pour l’avenir et la croissance économique dans le domaine du logiciel et non dans le champ des brevets — pour lequel on parle d’ailleurs souvent de champ de mines.

Pour être clair, ce ne devrait plus être à l’INPI de préparer la position de la France mais à un groupe inter-ministériel chargé d’étudier, comme c’est la mission du présent groupe d’études, les aspects qu’ils soient économiques, politiques, éthiques ou techniques de la société de l’information. Un tel groupe ministériel a pu travailler par exemple sur l’adoption des logiciels libres dans l’administration française, il semble tout à fait logique que le problème des brevets logiciels lui revienne, plutôt qu’à l’INPI qui a joué un rôle dans l’origine de ce problème.
(...)

Conclusion de cette rencontre :

Les trois co-présidents Patrick Bloche (PS), Patrice Martin-Lalande (UMP) et André Santini (UDF) étaient présents à cette audition et ont approuvé le constat présenté. Ils ont, semble-t-il, compris la nécessité, au niveau français de replacer le dossier à un niveau politique au lieu de le laisser entre les mains de l’INPI et à l’échelle européenne de renégocier le texte du Conseil. Ils ont également entendu et ont paru ouverts à la possibilité offerte par un redémarrage en première lecture. Ils ont proposé d’en réferrer, dans une déclaration conjointe, à la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne.

Celà montre que la pression faite sur nos représentants n'a pas été en vain.


Ce n'est pas lié à l'actualité mais un autre lien pour ceux qui veulent "s'initier" aux problèmes des brevets logiciels :
http://www.ffii.fr/brevets_logiciels_europe_un_rapide_etat_lieux_ar(...)
Et comme c'est une news Sun :

EP807891 : un brevet sur les cartes de crédit électroniques. Ce brevet couvre tous les programmes d’ordinateur contenant la fonctionalité qui permet à un utilisateur de payer plusieurs articles choisis dans un magasin en ligne, au lieu de payer à chaque fois qu’il choisit des articles sur une page web du magasin. Ce brevet a été accordé à la société américaine Sun Microsystem.