Le règlement stipule comment les choses doivent être faites. Ce qui n'empêche pas (malheureusement) qu'elle soient faites différement, lorsque le règlement n'est pas suivi.
Le règlement prévoit les actions possibles dans ce cas là. Donc oui, la dernière phrase apporte quelque chose puisqu'elle inscrit un cadre précis pour les cas tels que celui face auquel nous nous trouvons. Elle donne les pouvoirs à n'importe quel pays de demander le déplacement du point à une autre réunion.
[^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !
Posté par Bertrand D . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.. Évalué à 3.
Le règlement prévoit les actions possibles dans ce cas là. Donc oui, la dernière phrase apporte quelque chose puisqu'elle inscrit un cadre précis pour les cas tels que celui face auquel nous nous trouvons. Elle donne les pouvoirs à n'importe quel pays de demander le déplacement du point à une autre réunion.