Je sais pas si c'est valable pour les logiciels, mais il y a un système de ce genre (du style cachet de la poste) pour "le reste".
Ca s'appelle l'enveloppe soleau. (en fait, il y en a 2, si j'ai bien compris)
En gros, t'achètes ça à l'INPI (environ 10¤), tu mets tes documents dedans, tu l'envoies à l'INPI, ils les perforent et les datent, t'en renvoient une et archivent l'autre.
En cas de procès, tu vas au tribunal avec ton enveloppe soleau, et c'est une preuve d'antériorité.
A partir du moment où l'enveloppe est ouverte, le secret tombe, donc ça donne souvent des jolies parties de poker.
[^] # Re: Breveter le nouveau code
Posté par ZooL . En réponse à la dépêche Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets. Évalué à 2.
Ca s'appelle l'enveloppe soleau. (en fait, il y en a 2, si j'ai bien compris)
En gros, t'achètes ça à l'INPI (environ 10¤), tu mets tes documents dedans, tu l'envoies à l'INPI, ils les perforent et les datent, t'en renvoient une et archivent l'autre.
En cas de procès, tu vas au tribunal avec ton enveloppe soleau, et c'est une preuve d'antériorité.
A partir du moment où l'enveloppe est ouverte, le secret tombe, donc ça donne souvent des jolies parties de poker.
Pour ceux que ça intéresse : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133(...)
Sinon, google naturellement :)