Il ne faut pas être naïf : pour qu'un procès puisse exister, il faut que la plainte soit recevable juridiquement. Les juristes savent s'y prendre pour que ça le soit. Même si l'attaquant a tort, l'affaire va trainer une dizaine d'années pendant que le défenseur qui a raison se sera ruiné en frais d'avocats. Généralement, le plus faible jette l'éponge bien avant.
Donc, la seule façon de protéger les PME et les particuliers, c'est d'interdire les brevets sur les logiciels. Ainsi les procès pour violation de brevets ne seront plus recevables. Une fois de plus, il faut s'attaquer à la cause du problème et non à ses effets.
[^] # Re: Breveter le nouveau code
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets. Évalué à 6.
Donc, la seule façon de protéger les PME et les particuliers, c'est d'interdire les brevets sur les logiciels. Ainsi les procès pour violation de brevets ne seront plus recevables. Une fois de plus, il faut s'attaquer à la cause du problème et non à ses effets.