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Re: mélange

Retourner au contenu associé (dépêche : Italie : subventions publiques = domaine public)

  • [^] # Re: mélange

    Posté par Antoine le 14 janvier 2005 à 13:52. En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 4.

    C'est implicite puisqu'ils parlent des "droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit". Cela veut dire que les droits moraux restent à l'auteur.

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