• # mélange

    Posté par . En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 1.

    il y a un mélange grave qui est fait (ou alors j'ai pas vu la séparation...). Le droit d'auteur doit rester en la possession de l'auteur lui même. C'est le droit d'utilisation, de diffusion, de modification qui doit être céder à l'employeur et donc ici à l'Etat.
    C'est ce que fait la GPL en obligeant à garder le nom des auteurs...