Il y a un principe qui me parait simple et qui n'est pas appliqué, c'est l'abus de biens sociaux :
Quand un organisme public finance un logiciel et que ce logiciel est par exemple revendu par l'éditeur sous forme de binaire propriétaire à ceux qui l'ont payé, on peut appeler ce genre de pratique "abus de bien social" et c'est très fortement puni par la loi.
je pense que nous pourrions dans de nombreux cas, brandir ces abus de biens sociaux pour que l'argent du contribuable profite à tous.
[^] # Re: Rien de plus à dire que
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 4.
Quand un organisme public finance un logiciel et que ce logiciel est par exemple revendu par l'éditeur sous forme de binaire propriétaire à ceux qui l'ont payé, on peut appeler ce genre de pratique "abus de bien social" et c'est très fortement puni par la loi.
je pense que nous pourrions dans de nombreux cas, brandir ces abus de biens sociaux pour que l'argent du contribuable profite à tous.