Il me semble que comme l'état est leur employeur, c'est l'état qui détient les droits d'auteurs.
Justement, ça ne veut pas dire que ces documents sont dans le domaine public. Domaine public != domaine appartenant à l'Etat.
Des institutions comme le CNRS et l'INRIA financent des travaux qui ne sont pas forcément à disposition du public, déposent des brevets (y compris logiciels), etc.
[^] # Re: travaux universitaires
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 3.
Justement, ça ne veut pas dire que ces documents sont dans le domaine public. Domaine public != domaine appartenant à l'Etat.
Des institutions comme le CNRS et l'INRIA financent des travaux qui ne sont pas forcément à disposition du public, déposent des brevets (y compris logiciels), etc.