• [^] # Re: Kézaco ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 3.

    Ca dit que ce n'est pas gagné du tout.

    La Pologne a "juste" dit qu'elle ne voulait pas que le texte soit voté maintenant, parce qu'ils ont envie de rédiger et d'attacher au texte voté, avant transmission au Parlement Européen, une "déclaration unilatérale" stipulant leur position. Mais elle ne souhaite pas, pour l'instant du moins, un recompte des voix du vote du 18 mai, qui permettrait que le texte version Conseil puisse être retoqué.

    De fait, il est important que ceux qui remercieront la Pologne avec l'URL qui va bien lui demandent en sus de signifier au Conseil leur refus du texte et de demander son passage en "point B", pour qu'un nouveau vote, négatif celui-là, soit possible.

    Faites passer...