• [^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose

    Posté par (Mastodon) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 4.

    «et pourquoi le bureau des brevets n'embaucherait pas des gens du domaine»

    Deux points:

    - Aux États-Unis, l'organisme qui délivre les brevets n'effectue quasiment aucun contrôle, et par conséquent les brevets américains ne devraient pas être considérés comme disant "j'ai inventé ça le premier" mais comme disant "à cette date, j'ai inventé ça". Il n'y a ni contrôle d'antériorité, ni aucune garantie que le brevet soit non trivial. Le système se repose sur le tribunal pour invalider les brevets défectueux.

    - Ce système est foireux, on n'en veut pas en Europe. Il y a eu des ammendements proposés, qui arrangeaient bien les choses, et qui obligeaient à un certain contrôle des brevets avant de les accepter. C'est ce qu'avait voté le Parlement, et c'est ce qui a été ignoré par le Conseil, si j'ai bien tout suivi.

    Donc, le fait de contrôler les brevets est une possibilité, on est d'accord. Selon moi c'est même une nécessité. Mais on va plutôt dans le sens d'un système à l'américaine.

    «Moi je me demande comment ça se fait que les brevets idiots comme le coup du double clic on en parle quelques jours après leur sortie»

    C'est parfois vrai, et parfois non. Tu as l'air de penser que tous les brevets idiots sont connus, mais tu ne donnes pas d'arguments dans ce sens.

    Quoi qu'il en soit, on s'en fiche qu'ils soient connus tant qu'ils ne sont pas invalidés. Parce que si on vient te menacer de procès, même si les brevets concernés sont idiots, il faut alors faire l'effort de les invalider devant un tribunal, ce qui n'est pas toujours évident. C'est ce qui produit aux USA des entreprises dont le boulot est de collecter des brevets et d'obtenir de l'argent d'entreprises qui n'ont pas envie d'aller devant les tribunaux.