j'ai donc eu deux réponses, pas forcément en accord l'une avec l'autre, mais j'ai relancé celui qui était un peu dans le flou :)
l'idée, c'est que l'adoption du position commune par le conseil n'engage que le conseil. Le seul risque donc c'est que la position soit celle avant les amendements du parlement.
Un peu d'explications sur le mode d'aceptation d'une directive :
là où on en est, il faut donc que conseil décide d'une position commune.
Ensuite il faut que le parlement revote, et il peut remettre des amendements si cette position du conseil ne lui convient pas.
retour au conseil avec cette proposition amendée ou non.
Si ça lui convient, finito.
Sinon, il y a concilliation entre 15 du parlement et 15 du conseil des ministres => compromis.
le conseil et le parlement ont alors 6 semaines pour voter et accepter le compromis.
sinon, ça échoue. (je ne sais pas ce qui se passe alors :/ ?)
# réponse de députés à l'annonce du vote
Posté par isydor . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 9.
l'idée, c'est que l'adoption du position commune par le conseil n'engage que le conseil. Le seul risque donc c'est que la position soit celle avant les amendements du parlement.
Un peu d'explications sur le mode d'aceptation d'une directive :
là où on en est, il faut donc que conseil décide d'une position commune.
Ensuite il faut que le parlement revote, et il peut remettre des amendements si cette position du conseil ne lui convient pas.
retour au conseil avec cette proposition amendée ou non.
Si ça lui convient, finito.
Sinon, il y a concilliation entre 15 du parlement et 15 du conseil des ministres => compromis.
le conseil et le parlement ont alors 6 semaines pour voter et accepter le compromis.
sinon, ça échoue. (je ne sais pas ce qui se passe alors :/ ?)