en-es tu sur à 100%? qu'est ce que tu serais prêt à miser là dessus ?
Pourquoi? C'est considérer que la justice n'existe pas.
tu sembles faire l'erreur de confondre la justice et la loi. La loi n'est ni juste ni injuste. La loi est la loi. Point.
Le coût de la procédure n'est pas fonction de la taille des parties, et est maitrisé d'avance: une grosse boite épuisera éventuellement tous les recours de la procédure, mais c'est quelque chose qui reste borné.
ok, l'exemple que je vais prendre n'est pas européen, mais regarde le cas IBM vs SCO. Les sommes en jeu ne sont pas que les frais de procédure. Je dirais même que c'est un pouillème du prix de la procédure. Ce qui coute cher, c'est les avocats. Avec des bons avocats, une procédure peut facilement trainer plusieurs années. Si la petite boite doit débourser des fortunes en frais d'avocats pour ne laisser aucun risque d'erreur de procédure, et attendre la fin du procès et pour savoir si elle peut vendre ses produits ... et ben elle pourra pas, elle aura mis la clef sous la porte avant.
Plus proche de nous, l'histoire du Windows Media Player de MS. Pourquoi l'Europe avait demandé de séparer rapidement le lecteur de Windows? parce que lorsque le procès sera fini, meme si MS est effectivement obligé de séparé son player du système, tous les autres acteurs seront morts depuis longtemps. On peut aussi remonter le temps jusqu'à la glorieuse époque de Netscape (même si la qualité médiocre des derniers versions de Navigator proprio les a pas beaucoup aidé).
> Enfin, si les deux boites en litige sont des grosses boites toutes les deux, elles s'arrangeront à l'amiable et s'autoriseront mutuellement à utiliser les brevets bidons qu'elles détiennent.
Là encore, dans une telle situation je ne vois pas où est le problème.
le problème, c'est que dans cette situation, aucun brevet illégitime ne tombera jamais, parce que les seules boites ayant les moyens d'en faire tomber un ne le feront pas.
Une grosse boite peut se permettre plus d'erreur qu'une petite à cause de son trésor de guerre, mais cela n'a rien à avoir avec le problème de la légitimité des brevets.
oui, tout à fait. Je voulais surtout souligner le danger d'être trop laxiste sur les exigences que la loi doit mettre sur l'accord de brevets.
il est normal que le détenteur de la license légitime puisse faire valoir ses droits de mon point de vue.
légitime oui, c'est la toute la question. Je ne suis pas juriste et je ne peux donc pas te le montrer dans les textes, mais d'après l'interprétation de ces textes par des gens proche ou membre de la communauté du libre, donc en qui j'ai confiance, la directive actuelle n'empéche pas le dépot de brevets illégitime.
Si une grosse boite détient un brevet illégitime et s'en sert pour forcer un petite boite à payer un licence, comme la petite boite n'a pas les ressources juridiques et financières pour se défendre (cf ce que j'ai écrit précédement), alors oui, c'est du racket.
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 3.
en-es tu sur à 100%? qu'est ce que tu serais prêt à miser là dessus ?
Pourquoi? C'est considérer que la justice n'existe pas.
tu sembles faire l'erreur de confondre la justice et la loi. La loi n'est ni juste ni injuste. La loi est la loi. Point.
Le coût de la procédure n'est pas fonction de la taille des parties, et est maitrisé d'avance: une grosse boite épuisera éventuellement tous les recours de la procédure, mais c'est quelque chose qui reste borné.
ok, l'exemple que je vais prendre n'est pas européen, mais regarde le cas IBM vs SCO. Les sommes en jeu ne sont pas que les frais de procédure. Je dirais même que c'est un pouillème du prix de la procédure. Ce qui coute cher, c'est les avocats. Avec des bons avocats, une procédure peut facilement trainer plusieurs années. Si la petite boite doit débourser des fortunes en frais d'avocats pour ne laisser aucun risque d'erreur de procédure, et attendre la fin du procès et pour savoir si elle peut vendre ses produits ... et ben elle pourra pas, elle aura mis la clef sous la porte avant.
Plus proche de nous, l'histoire du Windows Media Player de MS. Pourquoi l'Europe avait demandé de séparer rapidement le lecteur de Windows? parce que lorsque le procès sera fini, meme si MS est effectivement obligé de séparé son player du système, tous les autres acteurs seront morts depuis longtemps. On peut aussi remonter le temps jusqu'à la glorieuse époque de Netscape (même si la qualité médiocre des derniers versions de Navigator proprio les a pas beaucoup aidé).
> Enfin, si les deux boites en litige sont des grosses boites toutes les deux, elles s'arrangeront à l'amiable et s'autoriseront mutuellement à utiliser les brevets bidons qu'elles détiennent.
Là encore, dans une telle situation je ne vois pas où est le problème.
le problème, c'est que dans cette situation, aucun brevet illégitime ne tombera jamais, parce que les seules boites ayant les moyens d'en faire tomber un ne le feront pas.
Une grosse boite peut se permettre plus d'erreur qu'une petite à cause de son trésor de guerre, mais cela n'a rien à avoir avec le problème de la légitimité des brevets.
oui, tout à fait. Je voulais surtout souligner le danger d'être trop laxiste sur les exigences que la loi doit mettre sur l'accord de brevets.
il est normal que le détenteur de la license légitime puisse faire valoir ses droits de mon point de vue.
légitime oui, c'est la toute la question. Je ne suis pas juriste et je ne peux donc pas te le montrer dans les textes, mais d'après l'interprétation de ces textes par des gens proche ou membre de la communauté du libre, donc en qui j'ai confiance, la directive actuelle n'empéche pas le dépot de brevets illégitime.
Si une grosse boite détient un brevet illégitime et s'en sert pour forcer un petite boite à payer un licence, comme la petite boite n'a pas les ressources juridiques et financières pour se défendre (cf ce que j'ai écrit précédement), alors oui, c'est du racket.