En france, on ne peut pas breveter d'idées : Sans aborder la validité de cette phrase au regard de ce qui se fait, il faut savoir que suite à directive européenne, il y a une mise en conformité des législation des pays en fonction de la directive européenne. Donc si l'europe fournie une directive dans laquelle les brevets sont applicables sur les idées, la france suivra. De plus nous gourvernants diront : "on y peut rien, c'est la faute à l'europe !!!"
les logiciels libre sont soumis à droit d'auteur : Cela n'empêche pas la nécessité de respecter les brevets si certains sont applicables.
Différents points sont à considérer sur cette assertion :
- Le danger des brevets logiciels dépasse d'ailleurs très largement le domaine du logiciel libre car s'il prend une telle ampleur, c'est parce que c'est la mise en place d'une "arme" dédié à établir et conserver les monopole (dans l'usage qu'il en est fait).
- Le droit d'auteur au niveau européen est en révision (grâce également à mme Fourtou qui a déjà sévi sur les brevets). Bref, tout l'arsenal est en train de ce mettre en place...pour le futur...
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 4.
les logiciels libre sont soumis à droit d'auteur : Cela n'empêche pas la nécessité de respecter les brevets si certains sont applicables.
Différents points sont à considérer sur cette assertion :
- Le danger des brevets logiciels dépasse d'ailleurs très largement le domaine du logiciel libre car s'il prend une telle ampleur, c'est parce que c'est la mise en place d'une "arme" dédié à établir et conserver les monopole (dans l'usage qu'il en est fait).
- Le droit d'auteur au niveau européen est en révision (grâce également à mme Fourtou qui a déjà sévi sur les brevets). Bref, tout l'arsenal est en train de ce mettre en place...pour le futur...