Je crois, sans être fataliste, que de toutes façons les brevets logiciels finiront un jour ou l'autre par être votés.
tout le monde est d'accord avec toi là dessus. Les anti-brevet ne demandent pas que la directive soit annulée. Au contraire, ils demandent que la directive amendée par le parlement européen soit validée. Le but du jeu, c'est de limiter la brevetabilité des logiciels en légiférant, pas de laisser le vide juridique actuel.
la France, (pour l'instant) ne brevète que des inventions qui apportent des nouveautés qui ne sont pas triviales par rapport à l'invention (ou aux inventions) de base
oui, super ... dans la théorie, c'est pareil aux états unis. Sauf que l'oeb (office européen des brevets) est financé par les dépots de brevets (plus y en a, plus ils touchent donc t'imagines bien comment ils vont être exigents), l'oeb ne rend compte à aucune institution et vu la montagne de demandes de brevets, ils n'ont de toute façon pas le temps de vérifier l'antériorité, la non trivialité et compagnie. Donc, l'oeb accepte un peu tout et n'importe quoi.
Dans ce cas là, me diras-tu, il suffit de prouver qu'un brevet pour une invention triviale a été acceptée, ce qui ne devrait pas être trop difficile si le brevet est effectivement trivial. Techniquement oui, juridiquement, prépare toi à débourser un max de pognon que tu reverras jamais, parce qu'il est beaucoup plus facile de déposer un brevet que d'en faire invalider un.
Du coup, dans le cas d'un litige sur un brevet, c'est celui qui a le plus de sous, et qui peut se permettre de faire trainer la procédure, qui gagne. Dans une situation ou un brevet trivial a été accordé, si le brevet appartient à une petite boite, elle se fera vite rétamer par une grosse et ça sera bien fait pour elle parce qu'elle avait qu'à pas déposer un brevet à la con. Par contre, si ce brevet appartient à une grosse boite, aucune petite boite n'aura les moyens financiers de prouver l'invalidité du brevet.. Enfin, si les deux boites en litige sont des grosses boites toutes les deux, elles s'arrangeront à l'amiable et s'autoriseront mutuellement à utiliser les brevets bidons qu'elles détiennent.
Pire, si le brevet est légitime, une petite boite n'aura pas les moyens de le défendre face à une grosse.
Dans toutes les situations, la petite boite perd.
Ca, c'était dans le cas où on va jusqu'au litige.
L'autre problème, c'est qu'une petite boite n'a pas les moyens de se payer un service juridique à temps complet pour vérifier si ce qu'elle fait n'est pas breveté (je ne parle même pas de brevets triviaux). Dans ces conditions, elle risque, à n'importe quel moment du développement d'un de ses produits, d'être attaquée pour violation de brevet ou rackettée pour obtenir une license.
voila, j'espère que c'est plus clair, et que j'ai pas dit trop de conn^wbétises
pour plus d'infos, pleins de liens vers pleins de sites été postés dans pleins d'autres dépèches :)
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 10.
tout le monde est d'accord avec toi là dessus. Les anti-brevet ne demandent pas que la directive soit annulée. Au contraire, ils demandent que la directive amendée par le parlement européen soit validée. Le but du jeu, c'est de limiter la brevetabilité des logiciels en légiférant, pas de laisser le vide juridique actuel.
la France, (pour l'instant) ne brevète que des inventions qui apportent des nouveautés qui ne sont pas triviales par rapport à l'invention (ou aux inventions) de base
oui, super ... dans la théorie, c'est pareil aux états unis. Sauf que l'oeb (office européen des brevets) est financé par les dépots de brevets (plus y en a, plus ils touchent donc t'imagines bien comment ils vont être exigents), l'oeb ne rend compte à aucune institution et vu la montagne de demandes de brevets, ils n'ont de toute façon pas le temps de vérifier l'antériorité, la non trivialité et compagnie. Donc, l'oeb accepte un peu tout et n'importe quoi.
Dans ce cas là, me diras-tu, il suffit de prouver qu'un brevet pour une invention triviale a été acceptée, ce qui ne devrait pas être trop difficile si le brevet est effectivement trivial. Techniquement oui, juridiquement, prépare toi à débourser un max de pognon que tu reverras jamais, parce qu'il est beaucoup plus facile de déposer un brevet que d'en faire invalider un.
Du coup, dans le cas d'un litige sur un brevet, c'est celui qui a le plus de sous, et qui peut se permettre de faire trainer la procédure, qui gagne. Dans une situation ou un brevet trivial a été accordé, si le brevet appartient à une petite boite, elle se fera vite rétamer par une grosse et ça sera bien fait pour elle parce qu'elle avait qu'à pas déposer un brevet à la con. Par contre, si ce brevet appartient à une grosse boite, aucune petite boite n'aura les moyens financiers de prouver l'invalidité du brevet.. Enfin, si les deux boites en litige sont des grosses boites toutes les deux, elles s'arrangeront à l'amiable et s'autoriseront mutuellement à utiliser les brevets bidons qu'elles détiennent.
Pire, si le brevet est légitime, une petite boite n'aura pas les moyens de le défendre face à une grosse.
Dans toutes les situations, la petite boite perd.
Ca, c'était dans le cas où on va jusqu'au litige.
L'autre problème, c'est qu'une petite boite n'a pas les moyens de se payer un service juridique à temps complet pour vérifier si ce qu'elle fait n'est pas breveté (je ne parle même pas de brevets triviaux). Dans ces conditions, elle risque, à n'importe quel moment du développement d'un de ses produits, d'être attaquée pour violation de brevet ou rackettée pour obtenir une license.
voila, j'espère que c'est plus clair, et que j'ai pas dit trop de conn^wbétises
pour plus d'infos, pleins de liens vers pleins de sites été postés dans pleins d'autres dépèches :)