Ce qui est dit dans l'ordre du jour est (à la mise en forme près):
Adoption de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur
Il me parait donc très compréhensible qu'il est à l'ordre du jour de faire passer les brevets logiciels!!! ...et pas seulement de voter leur mise a l'ordre du jour pour une session ultérieure. Donc, pas bon! :o/
[^] # Re: Common position and statements
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 2.
Adoption de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur
Il est fait référence aux 2 documents suivants ainsi qu'un 3ème que je n'ai pas trouvé. Ces documents sont tout simplement les position du conseil.
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st11/st11979.fr04.pdf(...)
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st11/st11979-ad01.fr04.p(...)
Il me parait donc très compréhensible qu'il est à l'ordre du jour de faire passer les brevets logiciels!!! ...et pas seulement de voter leur mise a l'ordre du jour pour une session ultérieure. Donc, pas bon! :o/