La position de la france sera celle de Pierre Valla , ingénieur des mines et Sous-directeur de la Normalisation, de la Qualité et de la Propriété Industrielle MiNEFI / DiGITIP.
http://standblog.org/blog/2004/07/06/93113574-brevets-logiciels-et-(...)
Il défendra les brevets logiciels (pro -brevet) suivant les instruction du gouvernement.
Vous pouvez le rencontrer (lui ou son service ) au forum de l'administration à la villette
http://fae2004inscriptions.teamresa.net(...)
Débat sur les brevets logiciels à la Vilette
.. B7 - Protection Electronique de l’Innovation Jeudi 16/12/2004 de 16h30 à 17h15 Cité des sciences la Villette pilote : Youval ECHED Un domaine encore peu reconnu du Marché de la Confiance porte sur la Protection de l’Innovation et du Patrimoine Intellectuel et Industriel. Le Logociel Libre est-il un précédent de nature à changer ou à renforcer la donne ?
La Table Ronde abordera notamment les points * (...)Breveter les logiciels ou généraliser les logiciels Libres - Quelle est la vraie tendance à suivre ? * Le logiciel libre est-il vraiment compatible avec une démarche industrielle pérenne ?
intervenants * Pierre BREESE (Cabinet Breese majerovicz) * Ministère de l’Industrie - DIGITIP * Olivier EZRATTY (Microsoft) * Jimmy BARENS (Adobe) * François ELIE (Adullact) * José CORAL (Atosorig -----> Forum de l’administration electronique
à noter que le Ministère de l’Industrie (DIGITIP) et la personne qui le représente défend le oui pour les brevets logiciels auprès de la commission Européenne pour le gouvernement Français. Si vous voulez protester , c’est ici qu’il faut le faire !
[^] # Re: Position de la France
Posté par forensic . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 10.