Re: nia ?

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[^] # Re: nia ?

Posté par gloups le 13 décembre 2004 à 17:05. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 2.

Pas franchement...

Si le parlement et le conseil ne sont pas d'accord, il y a un commission de concilliation dans laquelle le conseil de l'europe a un poids important.