Cette coupure est d'autant plus surprenant qu'un jugement a ete prononce recemment en faveur d'un internaute qui n'avais pas moins de 500 films sur CD telecharges sur internet. Le juge a considere cela comme de la copie privee, deja prise en charge par la taxe sur les supports numeriques.
En fait, en matière de jurisprudence, on a tout et son contraire...
Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée
Jeunes informaticiens, ils copiaient et gravaient des films qu'ils s'échangeaient. Ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Blois après que la police a retrouvé chez eux quelque 200 CD gravés.
La condamnation est sévère. D'autant plus qu'elle ne concerne pas l'usage de réseaux d'échange en peer-to-peer. Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.
[^] # Re: Upload ou download?
Posté par xael (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 2.
En fait, en matière de jurisprudence, on a tout et son contraire...
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=7602(...)
Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée
Jeunes informaticiens, ils copiaient et gravaient des films qu'ils s'échangeaient. Ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Blois après que la police a retrouvé chez eux quelque 200 CD gravés.
La condamnation est sévère. D'autant plus qu'elle ne concerne pas l'usage de réseaux d'échange en peer-to-peer. Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.
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