Aucune raison de te couper le Net pour l'acte de partage de fichiers libres de droit.
Et si le contrat ne prévoit pas de limitations en BP, ni a fortiori de sanctions, aucune raison de te couper l'accès pour l'utilisation de "ta" BP.
Et si ça arrive, zou : contre-attaque, dommages et intérêts plus article 700 du NCPC contre le FAI pour non respect du contrat, et contre le demandeur pour diffamation.
(tu peux peut-être essayer contre le juge pour abus de pouvoir / déni de justice, mais bon... C'est plus touffu.)
Ah, et le seul arènebi valable est celui des Blues Brothers, époque originale, d'abord.
[^] # Re: une question et un peu de pub
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 10.
Et si le contrat ne prévoit pas de limitations en BP, ni a fortiori de sanctions, aucune raison de te couper l'accès pour l'utilisation de "ta" BP.
Et si ça arrive, zou : contre-attaque, dommages et intérêts plus article 700 du NCPC contre le FAI pour non respect du contrat, et contre le demandeur pour diffamation.
(tu peux peut-être essayer contre le juge pour abus de pouvoir / déni de justice, mais bon... C'est plus touffu.)
Ah, et le seul arènebi valable est celui des Blues Brothers, époque originale, d'abord.