Pas tout à fait. L'idée est en fait de représenter un projet de directive depuis le début, c'est-à-dire par la Commission européenne en lieu et place du rapport identifié comme provenant de la BSA qu'elle avait introduit en 2002.
Cela serait tout à fait positif pour nous ("anti-Brevets Logiciels") puisque cela enterrerait le désatreux accord politique du Conseil (18 mai 2004).
Il n'est par contre pas question de remettre en cause l'excellent vote du Parlement européen (23 septembre 2003), au contraire. Le parlement a été renouvelé depuis son vote avec, qui plus est, des représentants de nouveaux états. Jusqu'ici seul le dernier texte, l'accord du Conseil du 18 mai a été traduit dans les 9 nouvelles langues, pas le vote du parlement, ni la proposition originale de la Commission et ses explicatifs...
D'autre part, le Conseil n'ayant pas tenu compte de la volonté du parlement, la directive pourrait aller droit dans le mur, un redémarrage serait une sortie de crise très honorable que le Parlement offrirait au Conseil.
[^] # Re: On repart à zéro ?
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 4.
Cela serait tout à fait positif pour nous ("anti-Brevets Logiciels") puisque cela enterrerait le désatreux accord politique du Conseil (18 mai 2004).
Il n'est par contre pas question de remettre en cause l'excellent vote du Parlement européen (23 septembre 2003), au contraire. Le parlement a été renouvelé depuis son vote avec, qui plus est, des représentants de nouveaux états. Jusqu'ici seul le dernier texte, l'accord du Conseil du 18 mai a été traduit dans les 9 nouvelles langues, pas le vote du parlement, ni la proposition originale de la Commission et ses explicatifs...
D'autre part, le Conseil n'ayant pas tenu compte de la volonté du parlement, la directive pourrait aller droit dans le mur, un redémarrage serait une sortie de crise très honorable que le Parlement offrirait au Conseil.