Retourner au contenu associé (dépêche : [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..)
Posté par Sylvain Sauvage le 11 décembre 2004 à 04:24. En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 2.
Je m'estime dans mon bon droit, mais je me dis qu'aux yeux de la Loi, je suis marron.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Que dit la loi ?
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 2.
Si je te suis, si je perd ma voiture, mon garagiste/concessionnaire m'en donne une autre ?
Sinon, c'est le problème de la façon dont les lois sont pensées : en terme de procédures. On perd l'esprit des lois, on s'attache à la lettre...