Si je ne m'abuse, dans ce cas, c'est le parquet qui poursuit l'action contre le voleur. (En Belgique en tout cas)
Je crois que le parquet réprésente alors la société civile...
(Mais s'il y a un juriste par ici, je serai heureux d'en savoir plus... :-) )
[^] # Re: Dictionnaire
Posté par Michel Baily . En réponse à la dépêche Et un retrait de plainte de plus pour Microsoft. Évalué à 2.
Si je ne m'abuse, dans ce cas, c'est le parquet qui poursuit l'action contre le voleur. (En Belgique en tout cas)
Je crois que le parquet réprésente alors la société civile...
(Mais s'il y a un juriste par ici, je serai heureux d'en savoir plus... :-) )