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- Si les règles en elle-mêmes ne sont pas protégées par le droit d’auteur, et par la propriété intellectuelle en général, il n’en reste pas moins que leur appropriation par un tiers peut éventuellement être sanctionnée par les mécanismes du droit commun de la responsabilité civile et notamment par l’action dite en "parasitisme".
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En gros il reste l'action en "parasitisme". Mais bon, c'est vague comme notion.
[^] # Re: « huit américain »
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Duo: le jeu de Uno version libre et francophone. Évalué à 2.
- Si les règles en elle-mêmes ne sont pas protégées par le droit d’auteur, et par la propriété intellectuelle en général, il n’en reste pas moins que leur appropriation par un tiers peut éventuellement être sanctionnée par les mécanismes du droit commun de la responsabilité civile et notamment par l’action dite en "parasitisme".
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En gros il reste l'action en "parasitisme". Mais bon, c'est vague comme notion.
"La première sécurité est la liberté"