De plus il a un très bon point de vue sur le sujet, car il sait qu'une directive amendé recardera le dépôt de brevet logiciel et l'office européen des brevet alors qu'un non a la directive entérinerait le laissé faire de l'office européen des brevets et ne ferait que remettre le problème a plus tard.
Le brevet logiciel version amendé est de plus très pragmatique en renforcent la protection d'invention déjà brevetable ( sur un système ABS y a pas une vis qui ou une prise qui ne soit pas couverte par un brevet ) et en limitant clairement le champ de la brevetabilité en matière de logiciel.
[^] # Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy. Évalué à 3.
Le brevet logiciel version amendé est de plus très pragmatique en renforcent la protection d'invention déjà brevetable ( sur un système ABS y a pas une vis qui ou une prise qui ne soit pas couverte par un brevet ) et en limitant clairement le champ de la brevetabilité en matière de logiciel.
C'est donc en effet une bonne nouvelle.