Non. La redevance au titre de la copie privée est apparue dans un second temps. Elle n'est pas proportionnelle aux copies effectivement réalisées, et elle n'en est pas la contrepartie obligatoire
Je crois que tu rêves. Dans les faits, elle est obligatoire, sinon quel intérêt d'introduire ça dans la loi? De plus, ça ne règle pas le problème du peer to peer, parce que ce qui est complètement illégal, c'est de mettre sa copie privée en téléchargement (puisque ce n'est alors plus une copie privée). La loi dit : "t'as une copie, je ne veux pas savoir comment tu l'as eue, car tu as le droit. Par contre, si tu as diffusé une copie privée, alors tu vas en taule. " Etrange, hein? Bref, copie privée ou pas, le peer to peer reste illégal, c'est la partie upload qui est illégale.
[^] # Re: Piraterie et économie
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Livre : Du bon usage de la piraterie - Florent Latrive. Évalué à 2.
Je crois que tu rêves. Dans les faits, elle est obligatoire, sinon quel intérêt d'introduire ça dans la loi? De plus, ça ne règle pas le problème du peer to peer, parce que ce qui est complètement illégal, c'est de mettre sa copie privée en téléchargement (puisque ce n'est alors plus une copie privée). La loi dit : "t'as une copie, je ne veux pas savoir comment tu l'as eue, car tu as le droit. Par contre, si tu as diffusé une copie privée, alors tu vas en taule. " Etrange, hein? Bref, copie privée ou pas, le peer to peer reste illégal, c'est la partie upload qui est illégale.