Bonjour.
Le texte de la commission avait été amendé le 23 septembre 2003.
Il a été remodifié par le conseil européen des ministres en mai ou juin 2004.
Si j'ai bien saisi la procédure de codécision, le texte doit à nouveau revenir au parlement pour une dernière lecture.
SI le parlement rejète le texte, i l y aura un comité de consiliation entre
la commission,le conseil et le parlement.
Si suite à ce comité il n'y pas d'accord alors le texte ets rejeté.
Quelqu'un peut vérifier ce que je viens d'écrire.
Merci
# processus de codécision européen
Posté par vulcanoo . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 1.
Le texte de la commission avait été amendé le 23 septembre 2003.
Il a été remodifié par le conseil européen des ministres en mai ou juin 2004.
Si j'ai bien saisi la procédure de codécision, le texte doit à nouveau revenir au parlement pour une dernière lecture.
SI le parlement rejète le texte, i l y aura un comité de consiliation entre
la commission,le conseil et le parlement.
Si suite à ce comité il n'y pas d'accord alors le texte ets rejeté.
Quelqu'un peut vérifier ce que je viens d'écrire.
Merci