> Tu veux dire que si un artiste s'auto-produit, met sa musique sous une licence libre, n'est affilié ni à la Sacem ni à la Sabam ou à n'importe quelle autre société de gestion de droit d'auteur, tu es légalement obligé de payer un droit à la sacem/sabam si tu passes cette musique dans un concert ????
C'est plus compliqué. Si tu fais par exemple une animation en public, avec de la musique, n'importe laquelle, la SACEM va réclamer son obole. Parce qu'est elle habilité à *collecter* les sous.
C'est là toute l'astuce.
Donc c'est la SACEM qui a les sous et les collecte. Après si tu n'adhère pas à la SACEM et que ton morceau que tu as composé est joué dans un bal (voire même dans tous les bals, discothèques, clubs, genre tu fais plus fort que la Lambada), ben brosse-toi pour récupérer l'argent. L'organisateur va payer la SACEM car il ne passe pas *que* ton morceau. Donc il a payé. Bon, maintenant toi t'arrives et du dis "hé ho mais moi je suis pas à la SACEM j'ai pas touché mes droits il me faut des sous!!!". L'organisateur du bal popu, bien qu'étant très sympa, t'explique gentiment que la musique il l'a déjà payé, d'ailleurs il a la facture de la SACEM. Du coup toi tu peux oublier toute vélléité de percevoir quoi que ce soit... Comme en plus de venir réclamer des sous après le passage de la SACEM, tu ne dispose pas du même service juridique, tu es 100% sûr de te faire débouter si tu râles. L'organisateur peut (et c'est normal) se justifier devant un tribunal en disant qu'il a déjà payé la musique et qu'il ne peut raisonnablement pas chercher à savoir qui adhère ou pas à la SACEM au moindre passage d'un CD. Il paye un forfait, et déjà bien cher, alors faut pas non plus le prendre pour un gogo.
Voilà comment grosso-modo la SACEM verrouille toutes les rentrées d'argent qui ne sont pas directement liées à un concert où une vente concrête. Et encore je ne mentione pas la collecte des droits à l'étranger, ça devient dantesque.
On pourrait se dire: "bon c'est pas grave les artistes peuvent faire une croix sur ces retombées, et se contenter de leurs concerts et de leurs ventes de CD (ou de mp3? d'ogg?)".
Mais ça ne résoud pas le problème de notre organisateur de bal populaire. Car s'il passe ne serait-ce qu'un seul morceau qui n'est pas un morceau "non SACEM" la SACEM va lui demander des comptes. Comprenons-nous bien, il est extrêmement dur, en dehors du concert fait par des artistes qui jouent du 100% "non SACEM", de faire une animation musicale digne de ce nom. A part faire table rase de tout l'existant musical de ces 70 dernières années, c'est très dur. Au passage cette situation ressemble étrangement au développement de logiciels GPL où il faut se garder d'utiliser toute brique proprio... Donc pour revenir dans le débat, tout organisateur d'un quelconque événement festif ou culturel à caractère sonore devra payer à la SACEM quelque chose, à part le cas improbable où il arrive à *prouver* que dans tout le flux sonore qui est arrivé aux oreilles des participants il n'y a pas eu la moindre minute correspondant à un enregistrement recensé par la SACEM. Et les taxes SACEM, c'est général au forfait. Tant pour un coiffeur, tel pourcentage du chiffre d'affaire pour une soirée (pas du bénéfice, ce serait trop beau, sinon les assoces 1901 qui organisent des fêtes à perte avec des bénévoles ne paieraient pas...), et donc que tu aies 50% de musique "libre" et 50% de musique "normale" ne te donnera pas droit à une réduc.
Ajoute à cela que la SACEM a un service juridique en béton pour appuyer la collecte des sous (ça donne confiance aux artistes, c'est normal), que le fait de ne pas enregistrer tes oeuvres à la SACEM t'expose au plagiat, qu'on te fait miroiter le succès financier de quelques compositeurs (facile de faire quelques millionnaires quand on ne donne que des clopinettes aux masses des petits compositeurs) et tu as la recette qui fait que la SACEM est in-con-tour-na-ble.
C'est une bande de gros enculés mais c'est comme ça ils sont en place.
En attendant j'agis depuis 9 ans dans la plus stricte illégalité en jouant en public des morceaux plus ou moins connus, tous enregistrés à la SACEM. On écrit les arrangements nous même, mais concrêtement pour être dans la légalité il faudrait qu'on paye pour avoir le droit de jouer. Dans les faits en général on est dégagés par la maréchaussé sans que la SACEM ait eu connaissance de notre cas. Et puis, note positive, il nous est arrivé de croiser dans le public l'auteur de l'original d'un de nos arrangements, et ça se termine toujours avec un sourire et une remarque sympa. Comme quoi les gros cons ce sont bien les bureaucrates de la SACEM et pas les artistes qui savent, eux, que la reprise est le B.A.BA de la musique, et que rares sont ceux qui n'ont pas commencé comme ça...
[^] # Re: Je ne partage pas totalement ton avis....
Posté par ufoot . En réponse à la dépêche Musique ouverte : la philosophie de Steve Coleman. Évalué à 7.
C'est plus compliqué. Si tu fais par exemple une animation en public, avec de la musique, n'importe laquelle, la SACEM va réclamer son obole. Parce qu'est elle habilité à *collecter* les sous.
C'est là toute l'astuce.
Donc c'est la SACEM qui a les sous et les collecte. Après si tu n'adhère pas à la SACEM et que ton morceau que tu as composé est joué dans un bal (voire même dans tous les bals, discothèques, clubs, genre tu fais plus fort que la Lambada), ben brosse-toi pour récupérer l'argent. L'organisateur va payer la SACEM car il ne passe pas *que* ton morceau. Donc il a payé. Bon, maintenant toi t'arrives et du dis "hé ho mais moi je suis pas à la SACEM j'ai pas touché mes droits il me faut des sous!!!". L'organisateur du bal popu, bien qu'étant très sympa, t'explique gentiment que la musique il l'a déjà payé, d'ailleurs il a la facture de la SACEM. Du coup toi tu peux oublier toute vélléité de percevoir quoi que ce soit... Comme en plus de venir réclamer des sous après le passage de la SACEM, tu ne dispose pas du même service juridique, tu es 100% sûr de te faire débouter si tu râles. L'organisateur peut (et c'est normal) se justifier devant un tribunal en disant qu'il a déjà payé la musique et qu'il ne peut raisonnablement pas chercher à savoir qui adhère ou pas à la SACEM au moindre passage d'un CD. Il paye un forfait, et déjà bien cher, alors faut pas non plus le prendre pour un gogo.
Voilà comment grosso-modo la SACEM verrouille toutes les rentrées d'argent qui ne sont pas directement liées à un concert où une vente concrête. Et encore je ne mentione pas la collecte des droits à l'étranger, ça devient dantesque.
On pourrait se dire: "bon c'est pas grave les artistes peuvent faire une croix sur ces retombées, et se contenter de leurs concerts et de leurs ventes de CD (ou de mp3? d'ogg?)".
Mais ça ne résoud pas le problème de notre organisateur de bal populaire. Car s'il passe ne serait-ce qu'un seul morceau qui n'est pas un morceau "non SACEM" la SACEM va lui demander des comptes. Comprenons-nous bien, il est extrêmement dur, en dehors du concert fait par des artistes qui jouent du 100% "non SACEM", de faire une animation musicale digne de ce nom. A part faire table rase de tout l'existant musical de ces 70 dernières années, c'est très dur. Au passage cette situation ressemble étrangement au développement de logiciels GPL où il faut se garder d'utiliser toute brique proprio... Donc pour revenir dans le débat, tout organisateur d'un quelconque événement festif ou culturel à caractère sonore devra payer à la SACEM quelque chose, à part le cas improbable où il arrive à *prouver* que dans tout le flux sonore qui est arrivé aux oreilles des participants il n'y a pas eu la moindre minute correspondant à un enregistrement recensé par la SACEM. Et les taxes SACEM, c'est général au forfait. Tant pour un coiffeur, tel pourcentage du chiffre d'affaire pour une soirée (pas du bénéfice, ce serait trop beau, sinon les assoces 1901 qui organisent des fêtes à perte avec des bénévoles ne paieraient pas...), et donc que tu aies 50% de musique "libre" et 50% de musique "normale" ne te donnera pas droit à une réduc.
Ajoute à cela que la SACEM a un service juridique en béton pour appuyer la collecte des sous (ça donne confiance aux artistes, c'est normal), que le fait de ne pas enregistrer tes oeuvres à la SACEM t'expose au plagiat, qu'on te fait miroiter le succès financier de quelques compositeurs (facile de faire quelques millionnaires quand on ne donne que des clopinettes aux masses des petits compositeurs) et tu as la recette qui fait que la SACEM est in-con-tour-na-ble.
C'est une bande de gros enculés mais c'est comme ça ils sont en place.
En attendant j'agis depuis 9 ans dans la plus stricte illégalité en jouant en public des morceaux plus ou moins connus, tous enregistrés à la SACEM. On écrit les arrangements nous même, mais concrêtement pour être dans la légalité il faudrait qu'on paye pour avoir le droit de jouer. Dans les faits en général on est dégagés par la maréchaussé sans que la SACEM ait eu connaissance de notre cas. Et puis, note positive, il nous est arrivé de croiser dans le public l'auteur de l'original d'un de nos arrangements, et ça se termine toujours avec un sourire et une remarque sympa. Comme quoi les gros cons ce sont bien les bureaucrates de la SACEM et pas les artistes qui savent, eux, que la reprise est le B.A.BA de la musique, et que rares sont ceux qui n'ont pas commencé comme ça...