Position de la France sur les brevets logiciels

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# Position de la France sur les brevets logiciels

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 01 octobre 2004 à 14:16. En réponse à la dépêche Conférence sur les brevets Logiciels par Richard M. Stallman à Paris. Évalué à 2.

Position de la France sur les brevets logiciels suite à une question de RMS au forum iDemocratie (et confirmation du décès) : voir
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-09/msg00125.html(...)

C'est pas gagné pour les brevets logiciels en Europe...