Re: Suite de l'appel urgent lancé par la FFII

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[^] # Re: Suite de l'appel urgent lancé par la FFII

Posté par jmfayard le 16 septembre 2004 à 01:23. En réponse à la dépêche Conférence sur les brevets logiciels à Luxembourg le 27 septembre. Évalué à 3.

Si ça peut t'aider :
Question publiée au JO le : 29/06/2004 page : 4847
Question publiée au JO le : 20/07/2004 page : 5436
Question publiée au JO le : 03/08/2004 page : 5936
Question publiée au JO le : 07/09/2004 page : 6951
Question N° : 46267 45281 42439 44161