> Simplement, je ne pense pas que qui que ce soit puisse, et particulièrement au nom du droit d'auteur, décider du mode de sitribution à la place de l'auteur lui même. Bon évidemment, il y a ces histoires de contrats, de cessations de droits etc...
Bah on le fait bien avec le domaine public, et aussi avec les e-book et le DRM, etc.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 2.
Bah on le fait bien avec le domaine public, et aussi avec les e-book et le DRM, etc.