Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

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[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

Posté par tekool le 31 août 2004 à 16:44. En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 3.

Quelques textes complémentaires à ceux d'EUCD.INFO :

http://www.tekool.com/textes/(...)