à partir du moment ou l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. les droits patrimoniaux disparaissent) toute mesure de protection devient illégale, non? (Mickey is free?)
Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème?
Bin non... comme avec le passage du vinyle au cd... z'avez qu'à racheter !
est-ce (ou sera-ce) légal de citer une oeuvre, à des fins d'analyse, de critique ou de référence «bibliothécaire».
Voir le site des JO... bon, pour ce qui est de l'oeuvre, on repassera...
est-ce (ou sera-ce) légal de vendre une oeuvre pour une durée (ou un nombre d'utilisation) limitée. Quand j'achète un livre, j'aime me dire que je pourrais le relire et le donner à mes enfants plus tard...
Oui, si tu vends une licence temporaire d'utilisation.
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par xael (site web personnel) . En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 3.
Non, Micket n'est pas (encore) libre :
http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol3(...)
(l'article est Québecois mais ce texte de loi - prolongation des droits d'auteurs 70 ans après la mort de l'artiste - est également passé en France)
Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème?
Bin non... comme avec le passage du vinyle au cd... z'avez qu'à racheter !
est-ce (ou sera-ce) légal de citer une oeuvre, à des fins d'analyse, de critique ou de référence «bibliothécaire».
Voir le site des JO... bon, pour ce qui est de l'oeuvre, on repassera...
est-ce (ou sera-ce) légal de vendre une oeuvre pour une durée (ou un nombre d'utilisation) limitée. Quand j'achète un livre, j'aime me dire que je pourrais le relire et le donner à mes enfants plus tard...
Oui, si tu vends une licence temporaire d'utilisation.