Pour ceux qui n'aurait pas envie ( ou ne comprendrait pas) de lire l'analyse ou/et le texte, le principal but du projet de loi est de restreindre le droit à la copie en autorisant explicitement les ayants droits à utiliser de moyen de protection sur les oeuvres.
Au lieu que l'on mette la FNAC en examen sur les CDs protégés pour tromperie, avec ce projet de loi, ce type de CD serait tout à fait légal et la personne qui ne pourra pas le lire n'aurait que ses yeux pour pleurer.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Honor (site web personnel) . En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 6.
Au lieu que l'on mette la FNAC en examen sur les CDs protégés pour tromperie, avec ce projet de loi, ce type de CD serait tout à fait légal et la personne qui ne pourra pas le lire n'aurait que ses yeux pour pleurer.