Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

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# Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

Posté par DefCon1 le 31 août 2004 à 00:39. En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 10.

La proposition de loi est là :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/dro(...)

Son analyse sans son texte n'est guère utile...