« En l'état du dossier, la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen pour des raisons techniques, juridiques et stratégiques.
Techniques, parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées. Les offices d'attribution des brevets ne pourront pas faire d'enquêtes d'antériorité complètes.
Juridiques, car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, où les brevets sont très facilement accordés, charge aux avocats de régler les contentieux, et dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses.
Stratégiques, car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles. Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation.
[...]
Je l'ai dit plus haut, je souhaite éviter toute dérive qui conduirait à une multiplication des dépôts de brevets dans des domaines où elle aurait pour conséquence de paralyser l'innovation, la concurrence et par-là même la diffusion de technologies de l'information. C'est pourquoi le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable. »
[^] # Petite devinette...
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche De l'économie et de l'open source. Évalué à 5.
« En l'état du dossier, la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen pour des raisons techniques, juridiques et stratégiques.
Techniques, parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées. Les offices d'attribution des brevets ne pourront pas faire d'enquêtes d'antériorité complètes.
Juridiques, car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, où les brevets sont très facilement accordés, charge aux avocats de régler les contentieux, et dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses.
Stratégiques, car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles. Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation.
[...]
Je l'ai dit plus haut, je souhaite éviter toute dérive qui conduirait à une multiplication des dépôts de brevets dans des domaines où elle aurait pour conséquence de paralyser l'innovation, la concurrence et par-là même la diffusion de technologies de l'information. C'est pourquoi le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable. »
Réponse : un ami de la concurrence, de l'innovation et de l'indépendance nationale
http://tinyurl.com/5kgmp(...)