Et je ne vois pas en quoi ceci pourrait être un problème. Une personne-mal-intentionée(TM) la viole en la considérant invalide. Deux solutions :
le tribunal juge la GPL valide, et il n'y a pas de problème ;
le tribunal juge la GPL invalide et la personne-mal-intentionée(TM) n'avait donc pas le droit d'utiliser le code sous GPL si elle ne peut démontrer que l'auteur du code lui a fournit l'autorisation de l'utiliser. C'est le droit d'auteur sans licence qui s'applique, et il n'est pas spécialement souple avec les emprunts.
Attaquer la validité de la GPL en France pour pouvoir s'approprier indûment le travail d'autrui me paraît d'une stupidité sans borne : tout à perdre, rien à gagner !
[^] # Re: Tout est relatif
Posté par DefCon1 . En réponse à la dépêche Trop de licences libres ?. Évalué à 2.
Attaquer la validité de la GPL en France pour pouvoir s'approprier indûment le travail d'autrui me paraît d'une stupidité sans borne : tout à perdre, rien à gagner !