• [^] # Re: Mais alors quoi ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Trop de licences libres ?. Évalué à 4.

    est ce que GNU sont compatibles et utilisables avec le droit français

    Tu voulais dire GNU GPL je suppose.
    Ses termes ne sont pas entièrement compatibles avec le droit français : trop grande exonération de responsabilité, par exemple. D'autre part seuls les contrats rédigés en langue française sont valides en droit français.