Très souvent on se croit lié par une licence, une garantie un encore un contrat (un contrat d'abonnement ou d'assurance par exemple). Or on y trouve tout de même assez souvent des clauses abusives - justement les plus contraignantes.
En cas de doute ça vaut le coup de consulter un juriste ou une asso de consommateurs avant de se voir contraint de payer. Ils vous dicteront une lettre à envoyer AR qui est plus rapide et coûte bien moins cher qu'un procès.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
[^] # clauses invalides des licences (des silences ? :)
Posté par ZeroHeure . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 3.
En cas de doute ça vaut le coup de consulter un juriste ou une asso de consommateurs avant de se voir contraint de payer. Ils vous dicteront une lettre à envoyer AR qui est plus rapide et coûte bien moins cher qu'un procès.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay