Tu ne peut pas rédiger une licence qui est contraire au droit. Si ta licence est contraire au droit elle n'est pas valable, tout comme un contrat de travail qui ne respecterai pas le droit du travail.
Le jugement implique, par la confirmation de violation de la licence, que celle-ci n'est pas contraire au droit allemand et donc parfaitement valable.
[^] # Re: Besoin de précisions...
Posté par Yann Lugrin . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 6.
Le jugement implique, par la confirmation de violation de la licence, que celle-ci n'est pas contraire au droit allemand et donc parfaitement valable.