Ceci dit il reste à faire adopter ce genre d'idée à l'EUROPE... Et c'est pas gagné ... Mais bon il est vrai que cela ne peut qu'être une bonne nouvelle.
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En fait, y'a de quoi être plutôt optimiste pour la France, car comme le précise la loi de 1965, paragraphe 2, article 2 http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/urhg/gesamt.pdf(...) (page 8),
les programmes d'ordinateurs (Computerprogramme) sont protégés par le Urheberecht, beaucoup plus proche du droit d'auteur français que du copyright à l'américaine.
[^] # Re: OUAIIIIIS
Posté par jmfayard . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 7.
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En fait, y'a de quoi être plutôt optimiste pour la France, car comme le précise la loi de 1965, paragraphe 2, article 2
http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/urhg/gesamt.pdf(...) (page 8),
les programmes d'ordinateurs (Computerprogramme) sont protégés par le Urheberecht, beaucoup plus proche du droit d'auteur français que du copyright à l'américaine.