Je connais un peu l'informatique mais beaucoup moins le droit.
Si j'ai bien compris, la décision d'utiliser comme licence la GPL, a permis au juge d'établir que cette licence n'avait pas été respectée par une tierce personne (ou société).
Reprenez moi si je me trompe mais la seule première est qu'un jugement est rendu sur la violation de la GPL ?
Je ne vois pas ce que l'on considère comme important vis à vis du droit allemand.
J'imagine (peut être à tort) que j'ai tout à fait le droit de rédiger une licence et de l'utiliser pour moi même. A partir du moment où mes création en dépende, n'importe quel juge français peut établir si les différents articles de cette licence sont violé ou pas.
J'aimerais que l'on m'éclaire sur l'interaction avec les législation nationales puisque manifestement c'est le coeur de cette nouvelle.
# Besoin de précisions...
Posté par yak . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 3.
Si j'ai bien compris, la décision d'utiliser comme licence la GPL, a permis au juge d'établir que cette licence n'avait pas été respectée par une tierce personne (ou société).
Reprenez moi si je me trompe mais la seule première est qu'un jugement est rendu sur la violation de la GPL ?
Je ne vois pas ce que l'on considère comme important vis à vis du droit allemand.
J'imagine (peut être à tort) que j'ai tout à fait le droit de rédiger une licence et de l'utiliser pour moi même. A partir du moment où mes création en dépende, n'importe quel juge français peut établir si les différents articles de cette licence sont violé ou pas.
J'aimerais que l'on m'éclaire sur l'interaction avec les législation nationales puisque manifestement c'est le coeur de cette nouvelle.
Merci!