Sur le lien que tu donnes, tu dis:
"La copie de CD audio est légale pour l'utilisation personnelle du copieur (pour des CD dont il possède OU NON l'original, bref, TOUT CD AUDIO)."
Ca c'est vraiment interressant, mais je n'arrive pas vraiment a y croire: je n'ai pas de connaissances juridiques valables (seulement informatiques ...).
En as-tu ? Aurais-tu des arguments qui permettent de me convaincre (references d'un document qui confirme ca officiellement) ?
Pour moi, jusque la, je pensais qu'il fallait etre aussi en possesion d'un original. C'est peut-etre seulement le cas des logiciels ?
Mais c'est vrai que du coup, l'explication que tu donnes se tient:
"illégal = non existant aux yeux de la loi => on ne peut pas demander de taxe pour payer un truc illégal"
Ca me semble tres logique.
C'est alors effectivement ce qui rend errone aux yeux de la loi un raisonnement du style "j'ai paye ma taxe sur les CD pirates, donc j'ai le droit d'en pomper autant que je veux car maintenant je suis en regle" - car en fait (d'apres ce que tu dis) ce n'est pas une taxe sur les CD pirates, mais sur les copies personnelles LEGALES. C'est dingue !
"il est impossible de reverser une partie de la taxe pour les editeurs de logiciels"
- Pourtant, c'est ce qu'ils prevoient de faire. Sous quel pretexte (legal) arrivent-ils alors a justifier ca ?
[^] # Re: QUE DE CONFUSIONS !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche pétition contre la taxe sur les CDR. Évalué à 0.
"La copie de CD audio est légale pour l'utilisation personnelle du copieur (pour des CD dont il possède OU NON l'original, bref, TOUT CD AUDIO)."
Ca c'est vraiment interressant, mais je n'arrive pas vraiment a y croire: je n'ai pas de connaissances juridiques valables (seulement informatiques ...).
En as-tu ? Aurais-tu des arguments qui permettent de me convaincre (references d'un document qui confirme ca officiellement) ?
Pour moi, jusque la, je pensais qu'il fallait etre aussi en possesion d'un original. C'est peut-etre seulement le cas des logiciels ?
Mais c'est vrai que du coup, l'explication que tu donnes se tient:
"illégal = non existant aux yeux de la loi => on ne peut pas demander de taxe pour payer un truc illégal"
Ca me semble tres logique.
C'est alors effectivement ce qui rend errone aux yeux de la loi un raisonnement du style "j'ai paye ma taxe sur les CD pirates, donc j'ai le droit d'en pomper autant que je veux car maintenant je suis en regle" - car en fait (d'apres ce que tu dis) ce n'est pas une taxe sur les CD pirates, mais sur les copies personnelles LEGALES. C'est dingue !
"il est impossible de reverser une partie de la taxe pour les editeurs de logiciels"
- Pourtant, c'est ce qu'ils prevoient de faire. Sous quel pretexte (legal) arrivent-ils alors a justifier ca ?